CETA UE–Canada – Taux maximal de matières premières pour appareils électriques

Quelle: https://www.canada.ca/en/global-affairs/news/2020/01/understanding-ceta.html

Le taux maximal de matières premières se réfère au rapport maximal autorisé de matières premières pouvant être utilisées dans les appareils électriques, selon les directives de l'accord CETA entre l'UE et le Canada.

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