CETA UE–Canada - Certificat d'origine pour les articles en verre

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Le certificat d'origine pour les articles en verre dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada certifie que les produits en verre proviennent des pays d'origine convenus pour bénéficier de préférences tarifaires.

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