CETA UE–Canada – Certificat d'origine pour le génie mécanique
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/
Le certificat d'origine dans le cadre de l'accord CETA entre l'Union européenne et le Canada atteste que les machines et équipements proviennent de l'un ou l'autre marché, ce qui profite aux tarifs d'importation et aux conditions commerciales.
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