CETA UE–Canada – Calcul de Préférence des Articles de Sport

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Le calcul préférentiel pour les articles de sport dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada se réfère au calcul des droits de douane et des avantages commerciaux applicables à certains articles de sport afin de faciliter le commerce entre ces parties.

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