CETA UE-Canada - Preuve de cumul Textiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La preuve de cumul pour les textiles dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada fait référence à la documentation requise pour vérifier l'origine des textiles utilisés dans les conditions commerciales entre ces deux régions.

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