CETA UE-Canada - Preuve d'accumulation Vêtements

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La Preuve d'accumulation Vêtements est un document qui vérifie l'origine cumulée des produits textiles et d'habillement selon les dispositions de l'accord CETA entre l'UE et le Canada. Il est nécessaire pour obtenir des avantages douaniers.

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