CETA UE-Canada – Cumulation d'Origine pour Produits en Papier
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/
La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CETA permet aux pays de l'UE et du Canada d'additionner les matériaux des deux régions lors de la détermination de l'origine des produits en papier, facilitant ainsi le respect des règles d'origine et l'évitement des droits de douane.
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