CETA UE-Canada - Certificat d'Origine pour Équipements Électriques

Quelle: https://www.canada.ca/en/global-affairs-trade/services/trade-agreements/ceta-agreement.html

Un certificat d'origine pour les équipements électriques dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada, certifiant l'origine et la conformité des produits pour le commerce sans droits de douane.

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