CETA UE-Canada – Certificat d'Origine pour les Produits en Cuivre

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Le certificat d'origine pour les produits en cuivre dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada atteste que les produits proviennent d'un des pays contractants, permettant ainsi d'accéder à des avantages tarifaires.

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