CETA UE-Canada - Cumulation d'origine des préparations alimentaires
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/
La cumulation d'origine permet que les matériaux provenant d'un autre pays partenaire du CETA soient reconnus comme d'origine lors de la détermination de l'origine des préparations alimentaires.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser