CETA UE-Canada – Accumulation d'Origine Appareils Électriques

Quelle: https://www.ceta.gc.ca

L'accumulation d'origine se réfère aux dispositions de l'accord CETA entre l'UE et le Canada, permettant aux fabricants de cumuler les règles d'origine pour les appareils électriques afin de bénéficier d'avantages tarifaires.

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