CETA UE–Canada – Auto-certification d'origine des pièces automobiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/

L'auto-certification de l'origine des pièces automobiles dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet aux fabricants de confirmer eux-mêmes l'origine de leurs produits afin de bénéficier d'une exemption de droits de douane ou de tarifs réduits.

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