AELE–Canada ALÉ - Autocertification d'origine des pièces automobiles

Quelle: https://www.efta.int/media/documents/fta/canada

L'autocertification d'origine des pièces automobiles dans le cadre de l'Accord de libre-échange AELE-Canada permet aux fabricants de certifier eux-mêmes l'origine de leurs produits afin de bénéficier de concessions tarifaires.

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