CETA UE-Canada – Certificat d'origine céramique

Quelle: https://www.cita-transports.eu/en/ceta-eu-canada-origin-certificates

Le certificat d'origine pour la céramique dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada est un document qui certifie que les produits céramiques proviennent de l'UE ou du Canada et peuvent ainsi bénéficier d'incitations douanières dans le commerce.

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