CETA UE–Canada – Cumulation d'Origine Chaussures

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La cumulation d'origine dans le cadre de l'accord CETA entre l'UE et le Canada permet d'utiliser des matériaux produits dans l'une ou l'autre des deux régions pour respecter les règles d'origine pour les chaussures, garantissant ainsi un traitement sans droits de douane dans le cadre de l'accord.

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