CETA UE–Canada – Cumulation d'origine Produits pharmaceutiques

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

Dans le cadre de CETA, la cumulation d'origine permet de prendre en compte les véritables origines des intrants provenant de l'UE et du Canada lors de la détermination de l'origine des produits pharmaceutiques, facilitant ainsi le commerce entre ces régions.

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