CETA UE–Canada – Calcul de Préférence pour Verre

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/agreements/agreements/ceta/

Le calcul de préférence pour les verreries dans le cadre du CETA (Accord économique et commercial global) fait référence au calcul nécessaire pour déterminer si des verreries spécifiques peuvent bénéficier des avantages douaniers offerts dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Canada.

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