CETA UE–Canada – Examen de Règle de Liste Pièces Auto

Quelle: https://www.canada.ca/en/services/trade.html

L'examen de règle de liste pour les pièces automobiles dans le cadre de l'accord CETA (Accord économique et commercial global) entre l'UE et le Canada se réfère à la vérification de la conformité aux réglementations douanières et aux règles d'origine pour les pièces automobiles échangées entre ces deux marchés.

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