CETA UE–Canada – Calcul préférentiel Textiles

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/ceta/

Le calcul préférentiel des textiles dans le cadre du CETA se réfère au calcul et à l'application des réductions tarifaires pour les produits textiles échangés entre l'Union européenne et le Canada, en tenant compte de règles d'origine spécifiques.

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