CETA UE–Canada – Cumulation d'origine Articles de Sport

Quelle: https://www.investcanada.ca/ceta

La cumulation d'origine permet que les matériaux ou composants provenant ou produits dans l'un des pays du CETA soient pris en compte dans la détermination de l'origine d'un produit, ce qui est particulièrement pertinent pour les articles de sport.

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