CETA UE-Canada - Certificat d'Origine pour Meubles

Quelle: https://www.canada.ca/en/services/business/international-trade/guide-ceta.html

Le certificat d'origine pour meubles dans le cadre de CETA fait référence à la documentation qui prouve que les biens de mobilier échangés entre l'UE et le Canada répondent aux critères de statut d'origine pour bénéficier d'avantages tarifaires.

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