CETA UE-Canada – Cumulation d'origine des produits chimiques

Quelle: https://www.cbc.ca/news/business/ceta-canada-eu-benefits-1.5188774

La cumulation d'origine dans le cadre du CETA permet aux entreprises de considérer ensemble les produits chimiques fabriqués dans l'UE ou au Canada afin de répondre aux règles d'origine pour les droits de douane et les avantages commerciaux.

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