CETA UE-Canada - Cumulation d'Origine Céramique

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

La cumulativité d'origine dans le cadre de l'accord CETA permet aux produits en céramique fabriqués au Canada à partir de matériaux d'origine européenne d'être considérés comme d'origine de l'UE, facilitant ainsi l'importation sans droits de douane dans l'UE.

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