Certification en conformité douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/certified-traders_en
Une attestation formelle délivrée par une autorité accréditée, certifiant qu'une entreprise ou un individu a démontré les normes et procédures requises pour se conformer aux lois et réglementations douanières, y compris la classification tarifaire, la documentation et les processus, afin de réduire les risques, d'accélérer le dédouanement et de garantir le commerce légal.
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