certificat de transformation
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Veredelung
Document attestant que des marchandises ont subi une opĂ©ration de transformation/raffinage dans le cadre dâun rĂ©gime douanier afin dâobtenir un allĂ©gement tarifaire, dâĂ©tablir le statut des marchandises pour les allĂ©ger ou pour la dĂ©termination dâorigine.
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