Motif d’exonération de responsabilité

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Haftung

Un motif d’exonération de responsabilité est une circonstance ou une règle juridique par laquelle une partie est libérée de toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés. En logistique, des exemples typiques incluent la force majeure, les exonérations de responsabilité contractuelles ou les situations légalement prévues d’absence de faute lorsque cela s’applique.

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