Cas d’intervention à la frontière
Quelle: https://www.zoll.de
Un cas d’intervention à la frontière est un incident au cours duquel une autorité frontalière (par exemple la douane) intervient dans le mouvement transfrontalier de marchandises ou de personnes afin de faire respecter la législation, de prévenir des risques pour la sécurité ou d’éviter un danger. Les actes typiques incluent les inspections, les saisies ou l’octroi/refus de dédouanement.
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