carnet ATA

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/ATA_Carnet

Un carnet ATA est un document douanier international qui autorise l'importation temporaire de marchandises dans les pays membres, exonérée de droits et taxes, notamment pour les salons, expositions, équipements professionnels et usages similaires, évitant ainsi le paiement des droits d'importation et le dépôt de garanties.

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