CAFTA-DR – Accumulation d'origine de pièces automobiles

Quelle: https://www.trade.gov/cafta-dr-0

L'accumulation d'origine dans le cadre de l'accord CAFTA-DR permet que les pièces et matériaux produits dans un État contractant soient comptés pour répondre aux règles d'origine des marchandises exportées d'un autre État contractant.

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