CAFTA-DR – Règle d'origine pour les textiles

Quelle: https://ustr.gov/trade-agreements/free-trade-agreements/cafta-dr-dominican-republic-central-america-freetrade-agreement

La règle d'origine dans le cadre du CAFTA-DR stipule que les textiles produits dans un pays partenaire ne doivent pas subir de changement durant le transport afin de maintenir leur désignation d'origine.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

CAFTA‑DR

L'accord de libre-échange centre-américain - République dominicaine (CAFTA-DR) est un accord commercial entre les États-Unis et le Costa Rica, El Salv...

Règles d'origine

Les règles d'origine sont les critères utilisés pour déterminer dans quel pays un produit est considéré comme fabriqué aux fins de l'application des p...

Règle R&C

Terme ambigu; ce n’est pas une expression standard en logistique. Sans contexte, une définition précise n’est pas possible; R&C pourrait signifier dif...

Écart d'origine

Écart entre le pays ou le lieu d'origine déclaré ou réel des marchandises et celui requis par les règles douanières ou les critères d'origine préféren...

CPTPP – Certificat d'origine pour les textiles

Le CPTPP – Certificat d'origine pour les textiles est un document qui certifie l'origine des textiles conformément aux dispositions de l'Accord global...

Règle d'origine de la liste

La règle d'origine de la liste fait référence aux lignes directrices qui déterminent où un produit a été fabriqué afin d'établir des accords commercia...