mesure réglementaire du terminal frontière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/glossary_en
Une mesure réglementaire appliquée aux terminaux frontière dans le cadre du trafic transfrontalier pour régir les procédures telles que le dédouanement, les inspections et la manutention, afin d’assurer l’efficacité, la sécurité et la conformité.
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