concession de terminal frontalier

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Concession_(contract)

Contrat par lequel une autorité publique accorde à un opérateur privé ou public le droit d’exploiter un terminal frontalier pendant une période déterminée, comprenant la manutention des marchandises, le stockage, les formalités douanières et l’utilisation des infrastructures associées, contre le paiement de droits de concession.

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