GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
Blocage de contrôle à l’exportation
Les autorités compétentes ou les entreprises exportatrices ont recours au blocage de contrôle à l'exportation pour interdire légalement l'expédition de certaines marchandises, technologies ou services.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/compliance/export-management/for-industry/export-controls
Catégorie
Concept logistique
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Mots
106
Mentionné dans
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Définition & Explication
Les autorités compétentes ou les entreprises exportatrices ont recours au blocage de contrôle à l'exportation pour interdire légalement l'expédition de certaines marchandises, technologies ou services. Ce blocage repose sur les réglementations en vigueur – sanctions, embargos, règles sur les biens à double usage ou restrictions d'utilisation finale – et s'applique avant que les marchandises ne quittent le pays d'origine. En pratique douanière, il se traduit par un refus d'autorisation d'exportation : le transitaire et l'expéditeur doivent interrompre l'envoi, consigner la décision et rechercher des alternatives légales. À ne pas confondre avec une suspension douanière temporaire : il s'agit ici d'une interdiction juridique, non d'un délai procédural.
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