Bloc de texte contractuel Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-trade/terms/incoterms/

Un module de texte contractuel qui intègre les Incoterms dans un contrat, en précisant les responsabilités, le transfert de risques, la répartition des coûts et les modalités de livraison selon les règles Incoterms choisies.

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