Autorisation de déclaration en douane

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/general-customs-procedures/customs-authorisations_en

Une autorisation dans le cadre des procédures douanières accordant à un opérateur économique le droit de déposer de manière autonome des déclarations en douane et d’enregistrer formellement les importations et exportations auprès des autorités douanières.

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