Exemption pour les expéditions de cargaisons humanitaires
Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/facilitation/instrument-and-tools/tools/humanitarian-aid.aspx
Une disposition réglementaire qui supprime ou réduit les droits de douane, taxes, frais ou exigences de conformité pour les expéditions de cargaisons à des fins humanitaires, afin d'en faciliter la livraison rapide et à moindre coût dans les zones sinistrées.
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