Contrat de transport

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Contract_of_carriage

Un contrat de transport est un accord juridiquement contraignant entre un transporteur et un expéditeur ou un destinataire, définissant les conditions dans lesquelles des marchandises ou des passagers sont transportés d'un lieu à un autre, incluant obligations, responsabilités, tarifs et conditions de livraison.

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