Loi sur l'exécution des tùches BAZG Suisse
Quelle: https://www.admin.ch/gov/en/start/documentation/legal-basis.html
La loi sur l'exĂ©cution des tĂąches BAZG rĂ©glemente les devoirs et les responsabilitĂ©s des autoritĂ©s en Suisse pour la mise en Ćuvre du droit douanier et d'autres rĂ©glementations dans le domaine du transport international de marchandises.
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