Loi sur l'exécution des tâches BAZG Suisse
Quelle: https://www.admin.ch/gov/en/start/documentation/legal-basis.html
La loi sur l'exécution des tâches BAZG réglemente les devoirs et les responsabilités des autorités en Suisse pour la mise en œuvre du droit douanier et d'autres réglementations dans le domaine du transport international de marchandises.
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