Les autorités de contrôle des exportations – telles que la Direction générale du Trésor en France ou le SECO en Suisse – fondent leurs compétences sur un ensemble de lois nationales, de règlements supranationaux et d'obligations internationales.
Source: https://www.bmwi.de/Redaktion/EN/Artikel/exports-control/export-control.html
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.