Autorité de régulation du marché ferroviaire
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Rail_transport
Une autorité de régulation chargée de superviser et de réglementer le marché ferroviaire, y compris l’accès au marché, la concurrence et la conformité au droit ferroviaire.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser