Autorisation de procédure spéciale

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Verfahren/Sonderverfahrensbewilligung/sonderverfahrensbewilligung_node.html

Une autorisation de la procédure spéciale délivrée par l’administration douanière qui permet à un opérateur d’utiliser une procédure douanière non standard pour des marchandises sous contrôle douanier, en dehors des procédures habituelles.

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