ALE Australie–Singapour – Principe de non-modification des pièces automobiles
Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/aust-singapore-fta/Pages/australia-singapore-fta
Le principe de non-modification pour les pièces automobiles dans le cadre de l'accord de libre-échange Australie-Singapour stipule que les marques d'origine des pièces doivent rester inchangées tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de bénéficier des avantages douaniers.
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