ALE Australie–États-Unis – Certificat d'origine pour jouets

Quelle: https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/not-yet-in-force/australia-usa-fta/Pages/australia-usa-fta

Le certificat d'origine des jouets dans le cadre de l'accord de libre-échange Australie–États-Unis (ALE) certifie que les jouets proviennent de l'un des deux pays et répondent aux exigences de l'accord pour bénéficier des avantages tarifaires.

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