Dérogations en droit international du fret

Quelle: https://www.imo.org/en/OurWork/Legal/Pages/Default.aspx

Les dérogations en droit international du fret sont des dispositions présentes dans des conventions ou règlements internationaux qui dispensent certaines parties ou situations des obligations normales de responsabilité, de documentation ou de sécurité dans le transport international de marchandises.

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