document de preuve d'exportation

Les droits d'exportation sont des taxes ou prélèvements imposés par un État sur l'exportation de biens. Ils augmentent le coût de l'exportation et peu...

La catégorie ou le type d’un document utilisé dans la logistique et le transport, tel que facture, connaissement, liste de colisage ou certificat d’or...

Le terme désigne la preuve d’exportation des marchandises dans le cadre d’une opération d’exportation, généralement exigée par les autorités douanière...

Correction apportée à la preuve d'exportation et à la documentation associée, destinée à corriger des erreurs dans les enregistrements ou le statut d'...

Dépôt tardif à l'administration des douanes de la preuve d’exportation après l’expédition effective, afin de documenter le statut d’exportation et, le...

Procédure par les autorités douanières visant à vérifier que les éléments de preuve d’exportation requis (par exemple, déclarations d’exportation, doc...