livraison d’exportation

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Ausfuhrlieferung

La livraison à l exportation est la livraison de biens par un assujetti à un destinataire situé hors du territoire douanier de la Communauté (UE) dans le cadre de procédures d exportation, pour laquelle la taxe sur la valeur ajoutée ne s applique généralement pas si les conditions d exporting sont remplies.

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