Directive sur la déclaration d'exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/export-procedures/export-declarations_en

La Directive sur la déclaration d'exportation établit les exigences et procédures selon lesquelles les exportateurs doivent déposer une déclaration d'exportation auprès des autorités douanières. Elle régit le format, les délais et la transmission électronique des données d’exportation conformément aux réglementations commerciales et douanières internationales.

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