Attestation de force majeure

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

Un document attestant qu'une partie est libérée de ses obligations contractuelles en raison d'événements indépendants de sa volonté (force majeure); délivré par un transporteur, prestataire logistique ou assureur pour reconnaître l'exonération de responsabilité en cas de retards ou d'inexécution.

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