Assurance de fret conforme aux règles de divulgation
Quelle: https://www.container-xchange.com/glossary/disclosure-compliance-freight-insurance
L'Assurance de fret conforme aux règles de divulgation désigne un contrat d'assurance transport qui exige de l'assuré la divulgation complète de toutes les informations pertinentes sur la cargaison et le respect des réglementations de divulgation et de conformité applicables afin d'assurer la couverture et le droit à indemnisation en cas de perte ou de dommage.
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